Comme son nom l’indique, un conciliateur de justice concilie, c’est-à-dire sert d’intermédiaire entre deux parties en litige. Bénévole, il peut être saisi par l'une des parties en conflit ou par le juge. Son domaine d’intervention relève notamment des litiges d’ordre civil, social ou commercial : des impayés, des travaux mal faits, des problèmes de voisinage…
Comment se déroule une réunion de conciliation de justice
Les deux parties en litige doivent être présentes à la réunion.Il ne leur est donc pas conseillé de se faire représenter, car leur présence est exigée. Par contre, elles peuvent venir accompagnées. Sur accord des deux parties, le conciliateur peut procéder à l’interrogatoire d’une tierce personne dont il jugera l’intervention utile pour éclaircir différents points, et faire avancer la médiation pour trouver la solution adéquate. Le conciliateur de justice peut faire le déplacement sur les lieux de contestation, tout comme il peut inviter les parties à la réunion en terrain neutre. C’est le juge qui désigne un conciliateur, mais au cas où sa proposition ne serait pas acceptée par les deux parties, il peut jour lui-même ce rôle.
Les différentes actions à entreprendre suite à une conciliation
Quelle que soit l’issue de l’entreprise, le conciliateur est toujours tenu d’en informer le juge. Si un accord a été trouvé, le résultat des échanges doit parvenir au juge par écrit. Si la conciliation est initiée par les deux parties en conflit, ces deux dernières doivent signer ensemble un constat d’accord, si c’est pour renoncer à un droit par exemple, sinon, ce n’est pas nécessaire.Le conciliateur de justice se charge de faire trois exemplaires du contrat dont les deux parties en recevront une copie chacune, et le troisième sera déposé par ses soins au greffe du tribunal d’instance. En cas d’échec,l’une ou l’autre des deux partie peut porter le litige devant le tribunal pour obtenir gain de cause.
Comment se déroule une réunion de conciliation de justice
Les deux parties en litige doivent être présentes à la réunion.Il ne leur est donc pas conseillé de se faire représenter, car leur présence est exigée. Par contre, elles peuvent venir accompagnées. Sur accord des deux parties, le conciliateur peut procéder à l’interrogatoire d’une tierce personne dont il jugera l’intervention utile pour éclaircir différents points, et faire avancer la médiation pour trouver la solution adéquate. Le conciliateur de justice peut faire le déplacement sur les lieux de contestation, tout comme il peut inviter les parties à la réunion en terrain neutre. C’est le juge qui désigne un conciliateur, mais au cas où sa proposition ne serait pas acceptée par les deux parties, il peut jour lui-même ce rôle.
Les différentes actions à entreprendre suite à une conciliation
Quelle que soit l’issue de l’entreprise, le conciliateur est toujours tenu d’en informer le juge. Si un accord a été trouvé, le résultat des échanges doit parvenir au juge par écrit. Si la conciliation est initiée par les deux parties en conflit, ces deux dernières doivent signer ensemble un constat d’accord, si c’est pour renoncer à un droit par exemple, sinon, ce n’est pas nécessaire.Le conciliateur de justice se charge de faire trois exemplaires du contrat dont les deux parties en recevront une copie chacune, et le troisième sera déposé par ses soins au greffe du tribunal d’instance. En cas d’échec,l’une ou l’autre des deux partie peut porter le litige devant le tribunal pour obtenir gain de cause.