Le notaire est à la fois un officier public ayant une connaissance pointue dans le cadre juridique. Ce professionnel a doté d’une autorité publique afin de pouvoir rendre les contrats sous forme légale au service de ses clients. Il s’agit d’une profession libérale ce qui fait que le notaire exerce leur mission dans un cadre libéral. Cependant, comme toutes les fonctionnaires publiques, il existe des principes déontologiques que les notaires doivent se soumettre. On peut dire que le notaire est un agent public étant donné qu’il s’intervient dans de nombreux domaines juridiques comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit fiscal, le droit des affaires, le droit des collectivités locales, le droit civil et bien d’autres encore. En effet, il agit en faveur de l’État, car il est désigné par le ministre de la Justice. Grâce à ce pouvoir, il peut conférer à un acte une force probante et authentique.
Notaire, un expert de l’authentification et présent sur plusieurs secteurs
Le notaire dispose l’autorité de certifier les actes par le biais d’une apposition de son sceau ou sa signature. De ce fait, il doit faire une constatation officielle de la volonté des parties qui font la signature du contrat et s’engage à identifier le terme et l’échéance de l’acte. À noter que ce document a la même forme qu’un jugement définitif. On peut dire à cet effet que le notaire est en quelque sorte un juriste à l’amiable ou également personnage principal d’un contrat à l’amiable. Présent sur tout le secteur par le biais d’une répartition établie par l’Etat selon les besoins des publics, il a pour rôle de garantir la prestation publique et juridique de proximité. Malgré le fait qu’ils ont chargé d’une autorité publique, le notaire peut exercer leurs missions dans un cadre libéral tout en assurant un aspect moderne de service public. En fait, ils sont rémunérés par ses clients à partir d’un coût déterminé par l’État en fonction des services qu’il propose.
Le notaire est aussi disponible pour une consultation juridique
À noter que le notaire peut accueillir ses clients même si ces derniers souhaitent juste consulter son notaire afin de savoir les règles juridiques concernant un sujet sans avoir besoin de faire une authentification d’un acte. Grâce à ses connaissances dans le cadre juridique, le notaire est à la hauteur de mettre son avis bien précis et détaillé concernant une transaction. Pascal Tatoni peut vous aider à établir vos actes dans une meilleure condition étant donné que c’est un notaire expérimenté et réputé dans la ville de Marseille. Les internautes peuvent contacter Pascal Tatoni sur facebook.
Notaire, un expert de l’authentification et présent sur plusieurs secteurs
Le notaire dispose l’autorité de certifier les actes par le biais d’une apposition de son sceau ou sa signature. De ce fait, il doit faire une constatation officielle de la volonté des parties qui font la signature du contrat et s’engage à identifier le terme et l’échéance de l’acte. À noter que ce document a la même forme qu’un jugement définitif. On peut dire à cet effet que le notaire est en quelque sorte un juriste à l’amiable ou également personnage principal d’un contrat à l’amiable. Présent sur tout le secteur par le biais d’une répartition établie par l’Etat selon les besoins des publics, il a pour rôle de garantir la prestation publique et juridique de proximité. Malgré le fait qu’ils ont chargé d’une autorité publique, le notaire peut exercer leurs missions dans un cadre libéral tout en assurant un aspect moderne de service public. En fait, ils sont rémunérés par ses clients à partir d’un coût déterminé par l’État en fonction des services qu’il propose.
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