Les auxiliaires de justice à savoir les avocats, les huissiers et les notaires ont été invité au débat national concernant la justice du 21e siècle qui s’est déroulé en janvier 2014. Ce débat a pour but d’améliorer la justice au profit des citoyens. On va voir dans cet article, les propositions faites par les notaires à Madame Christiane Taubira qui est la garde des Sceaux. De plus, on vous renseignera sur un notaire appelé Pascal Tatoni. Il a monté son cabinet et on peut dire que ses membres ont de l’expérience.
Les propositions des notaires au débat national sur la justice
Au débat national au sujet de la justice du 21e siècle, les notaires ont fait des propositions pour rendre meilleure la justice. Ils ont demandé que la charge des juridictions soit allégée. De ce fait, ils veulent que le PACS soit effectué seulement au niveau du notaire ainsi que l’adoption d’un enfant (majeur) d’une partenaire. Ils désirent devenir médiateurs et favoriser les solutions à l’amiable dans le cas d’un litige. Ils sont pour une dématérialisation de la justice en améliorant le répertoire civil. Et, ils veulent accéder directement aux fichiers nationaux.
Pascal Tatoni : un notaire ayant de l’expérience
Maitre Pascal Tatoni figure parmi les notaires mises à votre disposition et vous pouvez le joindre sur Pascal Tatoni. Son cabinet regroupe huit collaborateurs très expérimentés pour défendre vos droits. On peut citer le droit immobilier, le droit de la famille, le droit commercial et le droit de société. En d’autre terme, il vous sera utile par exemple pour une vente, un prêt, une succession, une donation, une adoption, une vente de fond de commerce, une cession d’une part de l’entreprise, etc. Et en dernier, il vous accompagnera dans vos démarches et ils peuvent vous donner des conseils sur vos droits.
Les propositions des notaires au débat national sur la justice
Au débat national au sujet de la justice du 21e siècle, les notaires ont fait des propositions pour rendre meilleure la justice. Ils ont demandé que la charge des juridictions soit allégée. De ce fait, ils veulent que le PACS soit effectué seulement au niveau du notaire ainsi que l’adoption d’un enfant (majeur) d’une partenaire. Ils désirent devenir médiateurs et favoriser les solutions à l’amiable dans le cas d’un litige. Ils sont pour une dématérialisation de la justice en améliorant le répertoire civil. Et, ils veulent accéder directement aux fichiers nationaux.
Pascal Tatoni : un notaire ayant de l’expérience
Maitre Pascal Tatoni figure parmi les notaires mises à votre disposition et vous pouvez le joindre sur Pascal Tatoni. Son cabinet regroupe huit collaborateurs très expérimentés pour défendre vos droits. On peut citer le droit immobilier, le droit de la famille, le droit commercial et le droit de société. En d’autre terme, il vous sera utile par exemple pour une vente, un prêt, une succession, une donation, une adoption, une vente de fond de commerce, une cession d’une part de l’entreprise, etc. Et en dernier, il vous accompagnera dans vos démarches et ils peuvent vous donner des conseils sur vos droits.